Conformite CE, Recyclage et Environnement

1. Marquage CE

Les produits JNR distribues sur jnrfr.fr portent le marquage CE (Conformite Europeenne). Ce marquage atteste que les produits sont conformes aux exigences essentielles des directives europeennes applicables, notamment en matiere de :

Securite electrique Directive Basse Tension 2014/35/UE
Compatibilite electromagnetique Directive CEM 2014/30/UE
Restriction des substances dangereuses Directive RoHS 2011/65/UE

Le marquage CE est appose sous la responsabilite du fabricant et garantit que le produit a ete evalue avant sa mise sur le marche europeen. Il ne constitue pas une marque de qualite mais une declaration de conformite aux normes de securite europeennes.

2. Directive sur les produits du tabac (TPD)

Les cigarettes electroniques et e-liquides JNR sont conformes a la Directive europeenne 2014/40/UE sur les produits du tabac (TPD), transposee en droit francais dans le Code de la sante publique. Cette conformite implique :

Notification prealable aupres de l'ANSES (Agence nationale de securite sanitaire)
Respect des limites de contenance (reservoirs de 2 ml maximum, flacons de recharge de 10 ml maximum)
Concentration maximale en nicotine de 20 mg/ml
Etiquetage conforme incluant les avertissements sanitaires obligatoires
Mecanismes de protection contre les fuites et de remplissage securise

3. Recyclage Directive DEEE (2012/19/UE)

Les cigarettes electroniques sont des equipements electriques et electroniques (EEE) au sens de la Directive DEEE 2012/19/UE (Dechets d'Equipements Electriques et Electroniques), transposee en droit francais.

A ce titre, les cigarettes electroniques usagees ne doivent pas etre jetees avec les ordures menageres. Elles doivent etre deposees dans les points de collecte prevus a cet effet :

Dechetteries municipales Renseignez-vous aupres de votre commune pour connaitre la dechetterie la plus proche.
Points de collecte en magasin De nombreux commerces disposent de bacs de collecte pour les petits equipements electroniques.
Bornes de collecte Des bornes de collecte sont disponibles dans certains lieux publics et centres commerciaux.

Le symbole de la poubelle barree present sur les produits indique l'obligation de collecte separee.

4. Batteries au lithium Securite et elimination

Les cigarettes electroniques JNR contiennent des batteries au lithium (lithium-ion ou lithium-polymere). Ces batteries necessitent des precautions particulieres :

Securite d'utilisation

Ne pas exposer les batteries a des temperatures extremes (chaleur, gel).
Ne pas perforer, ecraser ou desassembler les batteries.
Ne pas immerger les produits dans l'eau ou tout autre liquide.
Utiliser uniquement les cables et chargeurs fournis ou recommandes par le fabricant.
Ne pas laisser les batteries en charge sans surveillance pendant des periodes prolongees.
En cas de gonflement, de fuite ou d'odeur anormale, cesser immediatement l'utilisation et deposer le produit dans un point de collecte.

Elimination des batteries

Les batteries au lithium sont des dechets dangereux et doivent imperativement etre deposees dans les points de collecte specialises. Ne jetez jamais une batterie au lithium dans les ordures menageres ni dans un bac de tri selectif classique.

En France, les eco-organismes agrees assurent la collecte et le recyclage des batteries :

Corepile Eco-organisme agree pour la collecte des piles et accumulateurs portables

5. Eco-participation

Conformement a la reglementation francaise, une eco-participation (eco-contribution) est incluse dans le prix des produits electroniques mis sur le marche. Cette contribution finance la collecte et le traitement des dechets d'equipements electriques et electroniques en fin de vie.

L'eco-participation est directement integree dans le prix de vente TTC de nos produits et n'est pas facturee en supplement.

6. Emballages Responsabilite elargie du producteur (REP)

Les emballages de nos produits relevent de la filiere de Responsabilite Elargie du Producteur (REP) conformement aux articles L541-10 et suivants du Code de l'environnement. Nous contribuons a un eco-organisme agree (CITEO) pour le financement de la collecte et du recyclage des emballages menagers.

Veuillez deposer les emballages carton et papier dans le bac de tri selectif prevu a cet effet dans votre commune.

7. Informations complementaires

Pour toute question relative a la conformite de nos produits ou au recyclage, n'hesitez pas a nous contacter :

E-mail : [email protected]

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