Mentions legales
1. Editeur du site
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), il est porte a la connaissance des utilisateurs du site jnrfr.fr les informations suivantes :
Raison sociale : JNR France SAS
Forme juridique : Societe par Actions Simplifiee (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siege social : 15 rue du Commerce, 75015 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012 (provisoire)
RCS : Paris B 123 456 789
Numero de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789 (provisoire)
E-mail : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal de JNR France SAS.
3. Hebergeur
Nom : [Nom de l'hebergeur]
Adresse : [Adresse de l'hebergeur]
Telephone : [Telephone de l'hebergeur]
Site web : [URL de l'hebergeur]
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site jnrfr.fr (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete de JNR France SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces elements est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de JNR France SAS.
5. Responsabilite
JNR France SAS s'efforce de fournir sur le site jnrfr.fr des informations aussi precises que possible. Toutefois, la societe ne saurait etre tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
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6. Reglement des litiges Mediation
Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par JNR France SAS. Le mediateur de la consommation est :
[Nom du mediateur a completer]
[Adresse du mediateur a completer]
[Site web du mediateur a completer]
7. Plateforme de reglement en ligne des litiges (ODR)
La Commission europeenne met a disposition une plateforme de reglement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail : [email protected]
8. Donnees personnelles
Pour toute information relative a la collecte et au traitement de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.
9. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.